Formation à la création d'un organisme de formation
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation à la création d'un organisme de formation
Cette formation vise à fournir les clés essentielles pour créer un organisme de formation conforme aux réglementations en vigueur. Maîtriser toutes les étapes administratives, juridiques et organisationnelles nécessaires pour créer un organisme de formation conforme à la réglementation en vigueur. Elle permet aux porteurs de projet de structurer leur activité, d'obtenir les agréments nécessaires et de mettre en place une offre de formation efficace et pérenne.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre légal et réglementaire d'un organisme de formation
- Identifier les démarches administratives
- Structurer son offre de formation et définir une stratégie pédagogique
- Mettre en place les documents obligatoires (programme, convention, règlement intérieur, CGV, etc.)
- Comprendre les bases de la gestion financière et comptable
- Anticiper les critères de qualité et préparer la certification QUALIOPI
Profil des bénéficiaires
- Entrepreneurs
- Formateurs indépendants
- Consultants en formation
- Disposer d'un numéro de SIRET ou être en cours d'immatriculation.
Contenu de la formation
Introduction et cadre réglementaire
- Définition et rôle d’un organisme de formation
- Les obligations légales et réglementaires (Code du travail, obligations déclaratives)
- Panorama des acteurs de la formation professionnelle
- Références : https://travail-emploi.gouv.fr, https://www.legifrance.gouv.fr
Choisir le bon statut juridique et immatriculer son organisme
- Comparaison des statuts juridiques : Entreprise individuelle (EI), EURL / SASU, Société (SARL, SAS), Association loi 1901
- Procédures d’immatriculation auprès de l’URSSAF, de la CCI ou de la CMA
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel et obligations comptables
- Références : https://www.urssaf.fr, https://www.infogreffe.fr
Obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
- Conditions d’obtention du NDA auprès de la DREETS
- Documents obligatoires à fournir : Programme de formation, Convention de formation ou contrat de prestation, CV et qualifications du formateur, modèle de feuille d’émargement et d’attestation de formation.
- Délais de traitement et obligations après l’obtention du NDA
- Références : https://www.service-public.fr, https://dreets.gouv.fr
Définir et structurer son offre de formation
- Identifier son domaine d’expertise et ses clients cibles
- Rédiger un programme de formation conforme aux exigences légales
- Définir les objectifs pédagogiques et les méthodes d’évaluation
- Construire des modules pédagogiques adaptés au public visé
- Documents obligatoires : Programme détaillé, Convention et contrat de formation, Conditions Générales de Vente (CGV)
- Références : https://www.centre-inffo.fr
Mettre en place les obligations administratives et comptables
- Inscription à un service de comptabilité ou gestion autonome
- TVA applicable ou exonération de TVA pour la formation professionnelle
- Déclaration des recettes et obligations fiscales
- Tenue d’un registre des formations et obligations de reporting (BPF – Bilan Pédagogique et Financier)
- Références : https://www.impots.gouv.fr
Connaître les obligations légales en matière de formation
- Règlement intérieur : obligations et contenu
- Protection des données personnelles (RGPD) pour un organisme de formation
- Archivage des documents et obligations de conservation
- Assurance responsabilité civile et protection juridique
- Références : https://www.cnil.fr
Synthèse et validation du projet
- Vérification des étapes et conformité aux exigences légales
- Plan d’action individuel pour finaliser la création de son organisme
- Questions/réponses et conseils individualisés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exercices pratiques sous forme d’études de cas concrets, de mises en situation, de quizz et de tests QCM permettant d’évaluer les acquis et l’atteinte des objectifs visés, tout au long de l’action de formation.
- Remise d’une attestation de compétences en fin de formation, précisant l’atteinte des objectifs visés.
- Évaluation des connaissances et compétences en début et fin de prestation
Ressources techniques et pédagogiques
- Recueil des besoins et attentes, positionnement au moyen d’un audit effectué auprès du prescripteur et / ou du questionnaire préformation complété par le bénéficiaire Animation de la prestation, avec mise en œuvre des moyens matériels appropriés Pédagogie active, avec interactions et partage d’expérience Évaluation progressive des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d’un audit Blanc. Remise de ressource(s) pédagogique(s) dématérialisée(s) Mise à disposition d’un drive partagé et d’une boite à outils (selon module) Compte-rendu / bilan à l’issue de l’action de prestation.
- Lorsque le prestataire de formation organise la prestation, il s’engage à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires et l’environnement approprié au bon déroulement de l’action de formation. Lorsque la prestation se déroule au sein de locaux mis à disposition par le prescripteur ou le bénéficiaire, ce dernier doit s’assurer de remplir les obligations en terme d’accès et de sécurité et de mettre à disposition les moyens matériels nécessaires et l’environnement approprié au bon déroulement de l’action de formation (locaux ERP, accès PMR si nécessaire, salle dédiée à la formation, tables, chaises, vidéoprojecteur, tableau ou paper board, connexion internet, matériel informatique et audiovisuel si nécessaire, multiprises…).
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
ls sont fixés à 15 jours, mais peuvent être ramenés à un délai plus court, en fonction du caractère d'urgence de votre demande et de la disponibilité de nos équipes Modalités de réalisation : Module de prestation accessible en présentiel ou en distanciel. Modalités d’inscription : Sur simple demande, par mail ou par téléphone. Modalités pédagogiques adaptées aux personnes en situation de handicap "Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de partenaires ressources, pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire, et ce, afin de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de nous faire part, en amont de la formation, de toutes informations nécessitant une adaptation de notre part. Interlocutrice handicap : Julie SOLERE : contact@celasolutionrh.fr Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à vous orienter vers nos partenaires ressources handicap : AGEFIPH : https://www.agefiph.fr/ Matériel requis lors de la formation : Pour les prestations en présentiel, réalisées dans des locaux mis à disposition par nos soins ou en INTRA les participants sont invités à disposer de leur propre matériel (bloc papier, stylos, ordinateur portable, tablette, si besoin ...). Pour les formations à distance, le bénéficiaire devra s’assurer au préalable de réunir les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de l’action de formation en classe virtuelle, à savoir : Être équipé d’un ordinateur (téléphone non recommandé), d’une caméra fonctionnelle et d’enceintes ou haut-parleurs, mais également d’un micro, afin de faciliter les interactions. Disposer d’une bonne connexion internet et s’assurer que l’outil de visioconférence proposé a été installé au préalable et fonctionne correctement. Documents contractuels Toutes les actions de formation dispensées par l’organisme de formation CÉLA SOLUTION RH font l’objet d’une proposition de prestation (devis), d’un contrat individuel de prestation. Ces documents sont accompagnés du règlement intérieur, des conditions générales de vente et de service. Les points forts de la prestation Prestation action : offre une expertise spécialisée, une formation sur mesure, et une optimisation des processus internes, tout en assurant un suivi pour garantir la pérennité de la qualité et de la conformité des prestations. Apports théoriques et méthodologiques illustrés au moyen de mise en situation.